Le 23-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nolff (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602193083. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602193083
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2019
5602193083
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 2019-10-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- le Foulon 56250 Saint-Nolff
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-07-2016
5602193083
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 4 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- le Foulon 56250 Saint-Nolff
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2016
5602193083
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 6 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 7 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
23-01-2015
5602193083
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- Travaux de plâtrerie
- Adresse :
- 7 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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