Le 15-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Seignanx (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101400076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-André-de-Seignanx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101400076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2019
2019101400076
Avis de dépôt de l’état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00069
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 2143
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABAROTS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3498 route du Marais, Cazougrand 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00069
24-09-2019
2019101400076
jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
- Annonce n°
- 3122
- Date :
- 2019-09-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 380 658 823RCSDax
- Nom :
- SABAROTS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- 3489 route du Marais Cazougran 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069
15-02-2019
2019101400076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 2019-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 658 823RCSDax
- Nom :
- SABAROTS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069
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