Personne physique située à Cléder (Málaga) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Brest. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101700005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101700005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2019
2019101700005
jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/57
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2019-10-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- jugement homologuant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Paul LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. N° RG : 17/57
20-06-2019
2019101700005
Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/57
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3052
- Date :
- 2019-06-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d’observation (redressement judiciaire). Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 17/57
19-02-2019
2019101700005
Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/00057
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2432
- Date :
- 2019-02-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au Greffe du T.G.I. N° RG : 17/00057
03-01-2019
2019101700005
jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/00057
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2018-12-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kervaou 29233 Cléder
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation de six mois jusqu’au 5 juin 2019. N° RG : 17/00057
Radiations
Bodacc B n°20160224 publié le 17/11/2016
- Annonce n°
- 278
- n°RCS :
- 927 341 628RCSBrest
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Adresse :
- zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau
- Date de cessation d'activité :
- 2016-10-17
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 902
- n°RCS :
- 927 341 628RCSBrest
- Nom :
- ROSEC
- Prénom :
- François
- Activité :
- Transports routiers, transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles, de transports de marchandises avec ou sans chauffeur.
- Adresse :
- zone industrielle Kerbriant 29610 Plouigneau
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
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