Personne physique située à Marsal (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 397730078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021052000068
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-06-2021
397730078
jugement arrêtant le plan de continuation de redressemement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01387
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4879
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- installation de chauffage individuel
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation de redressemement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01387
07-10-2020
397730078
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01387
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2020-09-07
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01387
25-10-2019
397730078
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01387.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2019-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Enseigne :
- ENTREPRISE BOURAS
- Activité :
- installateur de chauffage individuel
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01387.
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