Personne physique située à Vaumas (Alicante) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101000020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101000020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2019
2019101000020
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de l’Allier, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/83
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 1580
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JALLET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Coupe Guitton 03220 Vaumas
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ de l’Allier, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 18/83
20-04-2018
2019101000020
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 18/83
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2018-03-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JALLET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- La Coupe Guitton 05220 Vaumas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL MJ DE L'ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 18/83
23-04-2017
2019101000020
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant deux mois ; conciliateur : BEAUSSARON (Bruno), La Maison Neuve, 03800 Gannat ; RG : 17/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 2017-04-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JALLET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- Lieu dit "La Coupe Guitton" 03220 Vaumas
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant deux mois ; conciliateur : BEAUSSARON (Bruno), La Maison Neuve, 03800 Gannat ; RG : 17/3
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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