Le 01-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazouges-la-Pérouse (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101000082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bazouges-la-Pérouse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101000082
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019
- Annonce n°
- 2832
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190037.Annonce numéro : 2325.Date de parution : 21/02/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CHAUFFETAIS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SACHET
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- OLIVIER
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
29-02-2012
2019101000082
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-06-2011
2019101000082
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
2019101000082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
01-06-2010
2019101000082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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