Le 13-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domérat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 804024487. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
030356080
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2021
804024487
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2021-06-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
25-09-2020
804024487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 2020-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2019
804024487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2019-10-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 804 024 487 RM 03
- Nom :
- SAGNE
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 36 rue Elsa Triolet 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.