Le 28-03-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Les Ventes D'Emma à Domérat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 893579417. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
030356660
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2024
893579417
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de de Monsieur Alexandre CHAULIER pour une durée de 10 ANS et de Mme Gaillot Laetitia Chantal Solange pour une durée de 8 ANS ans.
29-11-2023
893579417
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2023
893579417
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Septembre 2021 .
28-03-2023
893579417
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2023, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.