Personne physique située à Vernou-sur-Brenne (Salamanca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092600087. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092600087
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2019
2019092600087
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MJ CORP MANDATAIRE JUDICIAIRE CENTRE OUEST RESTRUCTURING & PROCÉDURE, 26 rue Jules Favre - CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). N° RG : 18/01922
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue le Glandier 37210 Vernou-sur-Brenne
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MJ CORP MANDATAIRE JUDICIAIRE CENTRE OUEST RESTRUCTURING & PROCÉDURE, 26 rue Jules Favre - CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). N° RG : 18/01922
29-09-2019
2019092600087
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/01922
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1543
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190128.Annonce numéro : 1564.Date de parution : 15/07/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-06-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue Le Glandier 37210 Vernou-sur-Brenne
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/01922
05-07-2019
2019092600087
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG 18/01922
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2019-06-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue Le Glandier 37210 Vernou-sur-Brenne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG 18/01922
20-03-2019
2019092600087
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois à compter du 7 mars 2019. N° RG : 18/01922
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 2019-03-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CUVIER
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 11 rue Le Glandier 37210 Vernou-sur-Brenne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois à compter du 7 mars 2019. N° RG : 18/01922
Radiations
Bodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008
- Annonce n°
- 1423
- n°RCS :
- 481 454 122RCSTours
- Nom :
- CUVIER
- Prénom :
- Stéphane Pierre Jean
- Activité :
- Paysagiste entretien création
- Adresse :
- le Glandier 37210 Vouvray
- Date de cessation d'activité :
- 2007-12-31
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