Le 09-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dell Ova Freres à La Palme (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092600083. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092600083
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2019
2019092600083
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Couturier 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DELL OVA FRERES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- carrefour Perpignan, la Palme 10 les Cabanes 11480 La Palme
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Couturier 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/00008
30-06-2019
2019092600083
Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DELL OVA FRERES
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Carrefour Perpignan La Palme 10 Les Cabanes 11480 La Palme
- Complément Jugement :
- Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 16/00008
05-11-2013
2019092600083
Jugement arrêtant le plan de redressement : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DELL OVA FRERES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Carrefour Perpignan Lapalme, 10 Les Cabanes, Domaine La Grange 11480 Lapalme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
09-08-2011
2019092600083
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître JOLIOT, demeurant 33, quai Victor-Hugo à Narbonne, en qualité de représentant des créanciers ; constate l'état de cessation des paiements de la G.A.E.C. DELL OVA FRERES et en fixe provisoirement la date au 29 mars 2011 ; fixe à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que l'administrateur devra établir un rapport dans les deux mois du présent jugement pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; renvoye les parties à l'audience du 3 octobre 2011 à 9 h 30 ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 20 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DELL OVA FRERES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Carrefour Perpignan-Lapalme » 10, Les Cabanes, domaine La Grange 11480 Lapalme
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Maître JOLIOT, demeurant 33, quai Victor-Hugo à Narbonne, en qualité de représentant des créanciers ; constate l'état de cessation des paiements de la G.A.E.C. DELL OVA FRERES et en fixe provisoirement la date au 29 mars 2011 ; fixe à six mois la durée de la période d'observation ; rappelle que l'administrateur devra établir un rapport dans les deux mois du présent jugement pour qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; renvoye les parties à l'audience du 3 octobre 2011 à 9 h 30 ; rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances ; dit que la mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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