Personne physique située à Izaut-de-l'Hôtel (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092600011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092600011
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2019
2019092600011
prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 2019-09-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-l'Hôtel
- Complément Jugement :
- prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012
22-11-2015
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-L'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 995
- n°RCS :
- 411 168 206RCSToulouse
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Nom d'usage :
- QUANTIN
- Nom commercial :
- Les délices du Comminges
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de produits boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, vente de conserves artisanales, aromates, coquillages et crustacés, fromages fermiers, fruits et légumes de saison, produits de terroir.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
15-11-2012
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-l'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1531
- n°RCS :
- 411 168 206RCSSaint-Gaudens
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de pâtisserie, conserves artisanales, coquillages et crutacés
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et modification sur le nom
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