Personne physique située à Sainte-Croix (Cantabria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092600103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092600103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2019
2019092600103
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2019-09-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 200 Grande’Rue 71470 Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00046
06-01-2019
2019092600103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle. BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00046
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 200 Grande-Rue 71470 Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle. BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00046
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180059 publié le 25/03/2018
- Annonce n°
- 156
- n°RCS :
- 834 199 887RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- DURAFFOURG
- Prénom :
- Christophe, Laurent, Nicolas
- Nom d'usage :
- DURAFFOURG
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
- Activité :
- Articles de fumeurs, librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, articles de fantaisie et articles souvenirs, bijoux fantaisie, activités d'intermédiaire, débit de tabacs.
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue du Pré 39200 Saint-Claude
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTOT
- Prénom :
- Christophe
- Nom d'usage :
- COURTOT
- Date de commencement d'activité :
- 28 novembre 2017
- Publication légale :
- Le Progrès Les Dépêches du 04 décembre 2017
- Oppositions :
- Me NARGAUD, notaire, 3 boulevard de la République, SAINT CLAUDE
- Commentaires :
- Acte Authentique en date du 28/11/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 22 Rue de la Poyat 39200 SAINT-CLAUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 B les Trois Maisons 39200 AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE. Acte authentique du 28/11/2017 reçu de Me NARGAUD, notaire à SAINT CLAUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.
Radiations
Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1502
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Adresse :
- 2 Derrière le Chalet 39190 Rotalier
- Date de cessation d'activité :
- 2017-11-09
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016
- Annonce n°
- 851
- n°RCS :
- 819 607 086RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- SAIVE
- Prénom :
- Nicolas, Christophe
- Nom d'usage :
- SAIVE
- Nom commercial :
- ETA NICO AGRI
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Travaux agricoles, tous travaux publics et d'aménagement foncier, entretien chemins et voiries.
- Adresse de l'établissement :
- 428 route de Publy 39570 Vevy
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1746
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Adresse :
- 2 Derrière le Chalet 39190 Rotalier
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 459
- n°RCS :
- 814 411 906RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Christophe, Ernest, Patrice
- Nom d'usage :
- NICOLAS
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Entrepreneur de travaux viticoles.
- Adresse de l'établissement :
- 165 bis rue du Bas 39570 Cesancey
- Date de commencement d'activité :
- 09 novembre 2015
Radiations
Bodacc B n°20140055 publié le 19/03/2014
- Annonce n°
- 1468
- n°RCS :
- 394 172 092RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- VEE
- Prénom :
- Jean-Christophe, Nicolas
- Nom d'usage :
- VEE
- Nom commercial :
- EXPRESSO ITALIA JURA
- Adresse :
- 2 JOSEPH CORDIER 39270 Orgelet
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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