Le 13-01-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Groupement D’Employeurs De Cach à Saint-Laurent-Médoc (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824747273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Groupement D’Employeurs De Cach
Ville:
Saint-Laurent-Médoc
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022011000031
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2022
824747273
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la S.C.P. CBF, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan de redressements’effectuera le 9 octobre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 9 octobre 2024 ; le paiement des dividendes dus au titre des années 2022 et 2023 est réduit à 0%, avec paiement du prochain dividende le 9 octobre 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 octobre 2033, à raison de 1% pour les annuités 2024 et 2025, 5% pour les annuités de l’année 2026 à 2032 et 12% l’anuité 2033 - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 19/06392
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.