Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ouen-de-Sécherouvre (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019091900040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Ouen-de-Sécherouvre
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019091900040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2019
2019091900040
avis de prolongation de la période de liquidation judiciaire. jugement du tribunal de grande instance de d’Alençon prononçant la prolongation de la période de liquidation judiciaire ouverte le 18 avril 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 13/00304
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3419
- Date :
- 2019-09-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouen-de-Sécherouvre
- Complément Jugement :
- avis de prolongation de la période de liquidation judiciaire. jugement du tribunal de grande instance de d’Alençon prononçant la prolongation de la période de liquidation judiciaire ouverte le 18 avril 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2019 et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 13/00304
21-10-2018
2019091900040
Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00304
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouen-de-Sécherouvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00304
06-11-2013
2019091900040
Avis de dépôt de l'état des créances a procédé le 16 octobre 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouene-Secherouvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a procédé le 16 octobre 2013 au dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
29-05-2013
2019091900040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00304 ; constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 19 octobre 2011 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; comme Juge Commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Monchevreuil 61560 Saint-Ouen-de-Secherouvre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00304 ; constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 19 octobre 2011 ; désigné comme mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; comme Juge Commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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