Le 08-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pavilly (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019091600170. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019091600170
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2019
2019091600170
jugement constatant la bonne exécution du plan (modifie le plan de redressement arrêté par le TGI en date du 15 juin 2017 et autorise Mme LECOURT à procéder au paiement anticipé des 6 dividendes restants et constate la bonne exécution du plan). N° RG : 16/0002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 2019-09-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- diététicienne nutritionniste
- Adresse :
- 8 rue Jean Maillard 76570 Pavilly
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan (modifie le plan de redressement arrêté par le TGI en date du 15 juin 2017 et autorise Mme LECOURT à procéder au paiement anticipé des 6 dividendes restants et constate la bonne exécution du plan). N° RG : 16/0002
02-07-2017
2019091600170
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 529 058 315RCSRouen
- Dénomination :
- LECOURT Sandrine
- Activité :
- diététicienne
- Adresse du siège social :
- 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG : 16/00002
14-05-2017
2019091600170
Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une nouvelle période d'observation exceptionnelle de trois mois ; RG : 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2017-04-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 529 058 315RCSRouen
- Nom :
- LECOURT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- diététicienne
- Adresse :
- 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une nouvelle période d'observation exceptionnelle de trois mois ; RG : 16/00002
08-12-2016
2019091600170
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 2016-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 058 315RCSRouen
- Nom :
- LECOURT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- diététicienne
- Adresse :
- 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00002
07-10-2016
2019091600170
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorise la poursuite de l'activité pour une deuxième période d'observation de six mois) ; RG n° 16/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 22 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 529 058 315RCSRouen
- Nom :
- LECOURT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- diététicienne
- Adresse :
- 205 rue Denis Papin Centre Heliomed 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorise la poursuite de l'activité pour une deuxième période d'observation de six mois) ; RG n° 16/00002
08-03-2016
2019091600170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; Réf n° : 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 17 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 529 058 315RCSRouen
- Nom :
- LECOURT
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- diététicienne
- Adresse :
- 205 rue Denis Papin Centre Héliomed 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; Réf n° : 16/00002
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