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Date du rapport
Référence
Description
20-09-2019
2019091200035
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01452
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190182 publié le 20/09/2019
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2019-09-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01452
11-01-2019
2019091200035
Jugement du tribunal de grande instance de Toulouse prononcé le 17 juillet 2018 autorisant la poursuite de l’activité après la liquidation judiciaire de Frédéric BÉRIA. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 18/01452
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 2018-12-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de grande instance de Toulouse prononcé le 17 juillet 2018 autorisant la poursuite de l’activité après la liquidation judiciaire de Frédéric BÉRIA. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 18/01452
28-08-2018
2019091200035
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 18/01452
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2018-07-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 18/01452
31-12-2013
2019091200035
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
19-02-2013
2019091200035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 31 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2012
2019091200035
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/02/2012, administrateur judiciaire : DOMENGET (Claud), SARL Optimes, Les Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 16 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle en Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/02/2012, administrateur judiciaire : DOMENGET (Claud), SARL Optimes, Les Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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