Le 23-05-2019, un état des créances de Personne physique à Ossages (Segovia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 538646852. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019091000042
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2019
538646852
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans. Juge-commissaire : Mme Florence Bouvier, titulaire, Mme Hélène Tizon, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2019-09-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 646 852RCSDax
- Nom :
- MARCOS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 800 chemin de Camblat 40290 Ossages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans. Juge-commissaire : Mme Florence Bouvier, titulaire, Mme Hélène Tizon, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00036
23-05-2019
538646852
Avis de dépôt de l'état des créances - L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de DAX (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance - Lers réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 2019-04-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 538 646 852RCSDax
- Nom :
- MARCOS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 800 chemin de Camblat 40290 Ossages
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de DAX (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance - Lers réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00036
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