Le 15-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702455903401. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702455903401
N° assainissement des dettes:
770217702455903401
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2019
770217702455903401
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-01-2013
770217702455903401
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 25 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2012
770217702455903401
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 3 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane Représenté Par Me Angel 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
15-09-2011
770217702455903401
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDHUIN
- Prénom :
- Gérard
- Enseigne :
- Entreprise Multi Services
- Adresse :
- 58 rue Grande 77118 Bazoches-lès-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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