Le 15-09-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Petit-Fayt (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321880122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042200110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2021
321880122
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021
- Annonce n°
- 2335
- Date :
- 2021-04-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 321 880 122RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- Agriculteur éleveur
- Adresse :
- 12 chemin Herbu 59244 Petit-Fayt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010
14-02-2020
321880122
jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3478
- Date :
- 2020-01-14
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 321 880 122RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 12 chemin Herbu 59244 Petit-Fayt
- Complément Jugement :
- jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010
15-09-2019
321880122
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 2019-06-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 321 880 122RCSAvesnes-surHelpe
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activité :
- agriculteur, éleveur
- Adresse :
- 12 chemin Herbu 59244 Petit-Fayt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010
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