Le 25-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cazoulès (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450738190. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401476599718
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2020
450738190
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2520
- Date :
- 2020-09-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- les Travers 24370 Cazoulès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
10-05-2020
450738190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200090 publié le 10/05/2020
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2020-04-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- les Travers 24370 Cazoulès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2019
450738190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 1069
- Date :
- 2019-09-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- les Travers 24370 Cazoulès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
04-01-2011
450738190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 14 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- rue les Travers 24370 Cazoulès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2010
450738190
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- rue les Travers 24370 Cazoulès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
25-11-2009
450738190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090227 publié le 25/11/2009
- Annonce n°
- 645
- Date :
- 6 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 738 190RCSBergerac
- Nom :
- COUFFIN
- Prénom :
- Jean Yves Lucien
- Activité :
- parcs et jardins.
- Adresse :
- 1 rue Barebaste 46200 Souillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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