Le 14-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marguerite-d'Elle (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019081900150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Marguerite-d'Elle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019081900150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-08-2019
2019081900150
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
- Annonce n°
- 835
- Date :
- 2019-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
03-04-2019
2019081900150
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 2019-03-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
18-11-2018
2019081900150
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin du Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
14-11-2018
2019081900150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Moulin-du-Pré 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
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