Le 19-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jonzac (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201908600186. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201908600186
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2019
201908600186
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : néant. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 17/02434
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 2019-07-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Reine 17500 Jonzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : néant. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 17/02434
03-05-2019
201908600186
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente piublication. N° RG : 17/02434
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 2019-03-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Reine 17500 Jonzac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente piublication. N° RG : 17/02434
31-01-2019
201908600186
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02434.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190022 publié le 31/01/2019
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2019-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 395 157 027RCSSaintes
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- culture de la vigne et de céréales
- Adresse :
- la Reine 17500 Jonzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02434.
19-01-2018
201908600186
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° : 17/02434
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAUD
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- La Reine 17500 Jonzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° : 17/02434
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.