Le 13-05-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Missillac (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2018F00005000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4402BP2018F00005000003
N° assainissement des dettes:
4402BP2018F00005000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2019
4402BP2018F00005000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2019-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUETMEUR
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 14 rue du Dolmen Bergon 44780 Missillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2019
4402BP2018F00005000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019
- Annonce n°
- 2977
- Date :
- 2019-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUETMEUR
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 14 rue du Dolmen Bergon 44780 Missillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
13-05-2018
4402BP2018F00005000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2018-04-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUETMEUR
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 14 rue du Dolmen Bergon 44780 Missillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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