Personne physique située à Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019080600141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019080600141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2019
2019080600141
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’Execution du Plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71000 Chalon sur Saône. N°RG : 18/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2019-06-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOREST
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Baudots 71390 Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’Execution du Plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71000 Chalon sur Saône. N°RG : 18/1
11-04-2019
2019080600141
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 18/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
- Annonce n°
- 2864
- Date :
- 2019-03-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOREST
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Les Baudots 71390 Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 5 octobre 2019. N° RG : 18/1
07-02-2019
2019080600141
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/1.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 3431
- Date :
- 2018-11-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOREST
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Les Baudots 71390 Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/1.
14-10-2018
2019080600141
jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 18/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2018-09-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOREST
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Baudots 71390 Montagny-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 18/1
18-07-2018
2019080600141
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/1
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 4991
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOREST
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Baudots 71390 Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/1
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