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Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-d'Albigeois (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019073000014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Villefranche-d'Albigeois
Département:
Tarn
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019073000014
N° assainissement des dettes:
2019073000014
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Lieudit Balsaillac 0
81430 Villefranche-d'Albigeois
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Publications
Date du rapport
Référence
04-08-2019
2019073000014
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/1973
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019

Annonce n°
2242
Date :
2017-12-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAUREL
Prénom :
Florian
Adresse :
Lieudit Balsaillac 81430 Villefranche-d'Albigeois
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/1973

18-01-2018
2019073000014
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1973
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018

Annonce n°
2024
Date :
2017-12-22
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAUREL
Prénom :
Florian
Adresse :
Lieudit Balssaillac 81430 Villefranche-d'Albigeois
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1973

26-01-2017
2019073000014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/1973
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017

Annonce n°
2465
Date :
2017-01-12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAUREL
Prénom :
Florian
Adresse :
Lieudit "Balssaillac" 81430 Villefranche-d'Albigeois
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/1973

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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