Le 31-08-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Maillys (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201972500008. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201972500008
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2019
201972500008
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21079 Dijon - N° RG : 18/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 2019-07-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- Ferme Le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21079 Dijon - N° RG : 18/00016
26-04-2019
201972500008
Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2019-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- exploitant agricole en culture de céréales et de légumes
- Adresse :
- ferme Le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/16
31-08-2018
201972500008
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 2018-07-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORNET
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- Ferme le Gros Charme 21130 Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 18/00016
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.