Personne physique située à Subligny (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447498569. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002159579
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2019
447498569
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 2019-07-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 768
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Vente de pièces de 4x4 d'occasion et de motos.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
14-02-2012
447498569
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3289
- Date :
- 31 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
18-10-2011
447498569
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 16 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
447498569
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- n°RM :
- 447 498 569 RM 50
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 9 route du Tourniquet 50870 Subligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100085 publié le 02/05/2010
- Annonce n°
- 595
- n°RCS :
- 447 498 569RCSCoutances
- Nom :
- MOSTEL
- Prénom :
- Cyrille, Joël, Jean-Marc
- Adresse :
- le Bourg 50530 Montviron
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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