Personne physique située à Franqueville Saint Pierre (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509620233. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Franqueville Saint Pierre
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202109200053
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2021
509620233
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210175 publié le 08/09/2021
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2021-08-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 620 233RCSRouen
- Nom :
- ACHTE
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- Infirmière
- Adresse :
- 3 boulevard de la Crête 95800 Courdimanche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 ROUEN. N° RG : 19/00004
10-01-2021
509620233
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 2020-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 620 233RCSRouen
- Nom :
- ACHTE
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 293 rue du Général de Gaulle 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
20-10-2020
509620233
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/4
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5424
- Date :
- 2020-10-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 509 620 233RCSRouen
- Nom :
- ACHTE
- Prénom :
- Julie
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 62 rue Gonod 76360 Barentin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 04/01/21. N° RG : 19/4
23-07-2019
509620233
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 4066
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 620 233RCSRouen
- Nom :
- ACHTE
- Prénom :
- Julie
- Nom d'usage :
- KRETT
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 293 rue du Général de Gaulle 76250 Franqueville Saint Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : LEBLAY 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00004
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