Natürliche Person in Saint-Méard-de-Gurçon (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 240112401341622278. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Méard-de-Gurçon
Insolvenznr.:
240112401341622278
Schuldensanierungsnr.:
240112401341622278
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-04-2015
240112401341622278
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 11 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUYSSAC
- Prénom :
- Maggy
- Activite :
- taxi.
-
Adresse :
-
la Peyre Plantade
24610
Saint-Méard-de-Gurçon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-06-2014
240112401341622278
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 16 juin 2014.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUYSSAC
- Prénom :
- Maggy
- Activite :
- taxi.
-
Adresse :
-
la Peyre Plantade
24610
Saint-Méard-de-Gurçon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 16 juin 2014.
25-11-2012
240112401341622278
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUYSSAC
- Prénom :
- Maggy
- Activite :
- transports de voyageurs par taxis.
-
Adresse :
-
la Peyre Plantade
24610
Saint-Méard-de-Gurçon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
02-11-2012
240112401341622278
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120212 publié le 02/11/2012
- Annonce n°
- 588
- Date :
- 13 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUYSSAC
- Prénom :
- Maggy
- Activite :
- transports de voyageurs par taxis.
-
Adresse :
-
la Peyre Plantade
24610
Saint-Méard-de-Gurçon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-11-2011
240112401341622278
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 28 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUYSSAC
- Prénom :
- Maggy
- Activite :
- transports de voyageurs par taxis.
-
Adresse :
-
la Peyre Plantade
24610
Saint-Méard-de-Gurçon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.