Le 27-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauprévoir (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 860218602452059255. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
860218602452059255
N° assainissement des dettes:
860218602452059255
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2019
860218602452059255
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3293
- Date :
- 2019-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Fabrice Alphonse Armand
- Activité :
- prestation de tous services agricoles.
- Adresse :
- Rudepaille 86460 Mauprévoir
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
14-04-2011
860218602452059255
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MONTIER Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Fabrice, Alphonse, Armand
- Activité :
- Prestation de tous services agricoles
- Adresse :
- Rudepaille 86460 Mauprévoir
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MONTIER Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
27-05-2010
860218602452059255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 10 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Fabrice, Alphonse, Armand
- Activité :
- Prestation de tous services agricoles
- Adresse :
- Rudepaille 86460 Mauprévoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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