Le 11-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elan (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019070400162. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019070400162
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2019
2019070400162
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée du plan de 10 ans ; règlement dans le mois suivant l’arrêt du plan des créances inférieures à 500 euros ; règlement sur présentation des factures au plus tard à l’expiration de la période d’observation, des frais de justice et émoluments du mandataire judiciaire ; règlement des autres créances privilégiées et chirographaires comm suit : échéance 2020 : 5% du montant du passif admis ; échéance 2021 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2022 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2023 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2024 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2025 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2026 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2027 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2028 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2029 : 15% du montant du passif admis, le premier dividende interviendra à la date anniversaire du jugement adoptant le plan et les suivants à cette même date. Commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/02028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2019-06-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AREND
- Prénom :
- Renata
- Nom d'usage :
- épouse FORNALCZYK
- Activité :
- Médecin anesthésiste
- Adresse :
- 9 route de la Scierie 08160 Elan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée du plan de 10 ans ; règlement dans le mois suivant l’arrêt du plan des créances inférieures à 500 euros ; règlement sur présentation des factures au plus tard à l’expiration de la période d’observation, des frais de justice et émoluments du mandataire judiciaire ; règlement des autres créances privilégiées et chirographaires comm suit : échéance 2020 : 5% du montant du passif admis ; échéance 2021 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2022 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2023 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2024 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2025 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2026 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2027 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2028 : 10% du montant du passif admis ; échéance 2029 : 15% du montant du passif admis, le premier dividende interviendra à la date anniversaire du jugement adoptant le plan et les suivants à cette même date. Commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/02028
19-03-2019
2019070400162
Avis de dépôt de l’état des créances par Maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un mois de la date de la présente publication. N° RG : 17/2028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 2019-01-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AREND-FORNALCZYK
- Prénom :
- Renata
- Activité :
- médecin anesthésiste
- Adresse :
- 9 route de la Scierie 08160 Elan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances par Maître Isabelle TIRMANT, mandataire judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un mois de la date de la présente publication. N° RG : 17/2028
11-01-2018
2019070400162
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET, prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AREND
- Prénom :
- Renata
- Nom d'usage :
- épouse FORNALCZYK
- Activité :
- médecin anesthésiste
- Adresse :
- 9 route de la Scierie 08160 Elan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET, prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02028
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