Le 30-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesquer (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201907100023. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201907100023
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2019
201907100023
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances complémentaires au greffe du tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01899
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2018-10-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALINSKI
- Prénom :
- Annick
- Activité :
- aquaculture en mer
- Adresse :
- rue du Caphonnier Kercabellec 44420 Mesquer
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances complémentaires au greffe du tribunal de grande instance de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01899
21-02-2019
201907100023
jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 17/01899
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 2019-02-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALINSKI
- Prénom :
- Annick
- Activité :
- aquaculture en mer
- Adresse :
- rue du Caphonnier Kercabellec 44420 Mesquer
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 17/01899
30-01-2018
201907100023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01899
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2018-01-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALINSKI
- Prénom :
- Annick
- Activité :
- exploitant agricole : aquaculture en mer
- Adresse :
- rue du Caphonnier Kercabellec 44420 Mesquer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01899
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