Le 27-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association De Gestion Et D’Animation De La Residence Social De Procheville à Pont-à-Mousson Cedex (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019062800043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association De Gestion Et D’Animation De La Residence Social De Procheville
Ville:
Pont-à-Mousson Cedex
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019062800043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-07-2019
2019062800043
jugement de bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/01925
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 2019-06-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIAL DE PROCHEVILLE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Alexandre Fleming 54 54703 Pont-à-Mousson Cedex
- Complément Jugement :
- jugement de bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 08/01925
17-12-2009
2019062800043
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bogelman Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 23 novembre 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Alexandre-Fleming 54703 Pont-à-Mousson Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bogelman Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy
07-08-2009
2019062800043
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 6 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 303 587 471RCSNancy
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Alexandre-Fleming B.P. 54 54703 Pont-à-Mousson Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
27-11-2008
2019062800043
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambetta, 54000 Nancy
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA RESIDENCE SOCIALE DE PROCHEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Alexandre-Fleming 54703 Pont-à-Mousson Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VILLETTE (Alain), 26, rue Gambetta, 54000 Nancy
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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