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Date du rapport
Référence
Description
12-07-2019
2019062800026
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/428
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frederic
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/428
05-06-2019
2019062800026
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale Ouest France Morbihan du 23 mai 2019. N° RG : 17/428
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2019-05-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur de viande bovine
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale Ouest France Morbihan du 23 mai 2019. N° RG : 17/428
30-05-2017
2019062800026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 23 janvier 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG : 17/428
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 23 janvier 2014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG : 17/428
29-11-2016
2019062800026
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2688
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003
12-02-2014
2019062800026
Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur de viande bovine
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
08-10-2013
2019062800026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 17 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Kerroch 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2019062800026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOB
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- producteur viande bovine
- Adresse :
- « Kerrach » 56630 Langonnet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
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