Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
07-07-2019
201962500038
Avis de jugement constatant l’exécution du plan de continuation - N° RG : 09/03445
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190129 publié le 07/07/2019
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2019-06-20
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Avis de jugement constatant l’exécution du plan de continuation - N° RG : 09/03445
15-01-2013
201962500038
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 02/03/2011 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 02/03/2011 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
23-03-2011
201962500038
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 8 ans, désigne : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 2 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 8 ans, désigne : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
02-02-2011
201962500038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 14 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur exploitant
- Adresse :
- le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2010
201962500038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE Jean-François, 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit le Maine Jaud 16120 Birac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE Jean-François, 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.