Le 28-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019062400119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019062400119
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2019
2019062400119
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 2019-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTILLET
- Prénom :
- Régine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- LD Groscassan 46210 Saint-Hilaire
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00024
12-02-2019
2019062400119
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/11/2016. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG : 17/00024.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2019-01-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 399 878 255RCSCahors
- Nom :
- MONTILLET
- Prénom :
- Régine
- Activité :
- culture de fruits à pépins et noyaux, élevage de vaches laitières
- Adresse :
- LD Groscassan 46210 Saint-Hilaire
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27/11/2016. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG : 17/00024.
28-12-2017
2019062400119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 17/00024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 2017-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTILLET
- Prénom :
- Régine
- Activité :
- culture de fruits à pépins et noyaux, élevage de vaches laitières
- Adresse :
- LD Groscassan 46210 Saint-Hilaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 17/00024
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