Le 09-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagat-en-Quercy (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201861800208. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201861800208
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2019
201861800208
Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 2019-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIE
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Boutet 46800 Bagat-en-Quercy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00002
06-03-2019
201861800208
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 18/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 2019-02-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIE
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- culture de la céréale et de la vigne
- Adresse :
- Boutet 46800 Bagat-en-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 18/00002
09-02-2018
201861800208
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 316 915 917RCSCahors
- Dénomination :
- GAEC DE BOUTET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture et élevage
- Adresse du siège social :
- Gaec de Boutet 46800 Bagat-en-Quercy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIE
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- Gaec de Boutet 46800 Bagat-en-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00001
09-02-2018
201861800208
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIE
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- culture de la céréale et de la vigne
- Adresse :
- Boutet 46800 Bagat-en-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 18/00002
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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