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Report date
Reference
Description
30-10-2019
2019101500025
jugement autorisat la levée de l’inaliénabilité prononcée par le plan de redressement judiciaire en date du 18 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DUTOT, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02526
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 2019-10-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- EARK
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine Le Nan 31330 Grenade
- Complément Jugement :
- jugement autorisat la levée de l’inaliénabilité prononcée par le plan de redressement judiciaire en date du 18 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître DUTOT, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 19/02526
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 1036
- n°RCS :
- 311 799 902RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration :
- CAUSSE Véronique nom d'usage : CAUSSE n'est plus gérant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
03-02-2019
2019101500025
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIÉS, 54, rue Pargaminières, 31685 TOULOUSE ; RG N° 17/01917
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 2019-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 311 799 902RCSde Toulouse
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine Le Man 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIÉS, 54, rue Pargaminières, 31685 TOULOUSE ; RG N° 17/01917
12-08-2018
2019101500025
Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01917
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2018-04-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 311 799 902RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine Le Nan 31330 Grenade sur Garonne
- Complément Jugement :
- Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01917
28-06-2017
2019101500025
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/01917
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2017-06-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 311 799 902RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine le Nan 31330 Grenade-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/01917
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008
- Annonce n°
- 353
- n°RCS :
- 311 799 902RCSToulouse
- Dénomination :
- EARL DES TROIS CEDRES
- Forme :
- exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- CAUSSE Véronique nom d'usage : CAUSSE Véronique devient gérant..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
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