Le 15-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Béganne (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061700133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061700133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2019
2019061700133
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 2019-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- Pellouan 56350 Béganne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00043
03-04-2019
2019061700133
jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 17/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 577 925RCSVannes
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Marie-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Pellouan 56350 Béganne
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. N° RG : 17/00043
15-10-2017
2019061700133
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00043
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Marie-Claude
- Adresse :
- Pellouan 56350 Beganne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes ; date de cessation des paiements au : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00043
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