Le 10-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Le Clos Du Forez à Nervieux (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061700123. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Le Clos Du Forez
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061700123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2019
2019061700123
Avis de dépôt de l’état des créances, articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce au tribunal de grande instance de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 16/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190120 publié le 25/06/2019
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 2019-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LE CLOS DU FOREZ
- Forme :
- association
- Activité :
- chambres d’hôtes
- Adresse du siège social :
- 2 chemin des Hauts-de-Grenieux 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances, articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce au tribunal de grande instance de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 16/00001
27-12-2016
2019061700123
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1916
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LE CLOS DU FOREZ
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 chemin des Hauts de Grenieux 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01
10-02-2016
2019061700123
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LE CLOS DU FOREZ
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 chemin des Hauts de Grenieux 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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