Le 28-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanrodec (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061400088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061400088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2019
2019061400088
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 2019-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- production laitière
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/00042
14-12-2018
2019061400088
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 2018-11-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- production laitière et cultures
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/00042
28-05-2017
2019061400088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANNIER
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole, production laitière et cultures
- Adresse :
- Kerivoalet 22170 Lanrodec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00042
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.