Personne physique située à Noaillac (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 750669509. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051400190
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
31-05-2024
750669509
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 aout 2020 dans les conditions suivantes : le paiement du pacte 2023 d’un montant de 15 937,02 € et divisé par deux, soit 7 968,51 € au 31 décembre 2023, le solde du pacte 2023 soit reporté à la dernière échéance au 31 décembre 2032. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, CS 41176, 33000 Bordeaux. RG 19/03251
22-11-2023
750669509
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 août 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : “le paiements de l’annuité 2023 interviendra au plus tard le 31 décembre 2023 ainsi que pour chacune des annuités suivantes et ce jusqu’à la dernière échéance du plan en 2032” - N° RG : 19/03251
06-09-2020
750669509
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 2 rue de Cauderan, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Remboursement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 12 annuités progressives de 2% les deux premières, de 5% la troisième, de 10% la quatrième à la onzième annuités, et de 11 % la douzième et dernière annuité. Paiement de la première annuité interviendra au plus tard le 28 août 2021, et chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/03251
07-06-2019
750669509
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mars 2019. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, 2, rue de Caudéran 33000 Bordeaux. N° RG : 19/03251
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