Le 30-06-2013, un état des créances de Scea Du Pont Sorbier à Pérignac (Cuenca) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019053100075. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019053100075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-06-2019
2019053100075
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté la continuation. Les annuités du plan seront exigibles à compter de l’année 2019 au 31 décembre de chaque année. N° RG : 12/01908
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg Monsieur et Madame MAUDET Christophe 16250 Pérignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté la continuation. Les annuités du plan seront exigibles à compter de l’année 2019 au 31 décembre de chaque année. N° RG : 12/01908
04-07-2014
2019053100075
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 225 873RCSAngoulême
- Dénomination :
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 16250 Perignac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de ses gérants Monsieur MAUDET (Christophe) et Madame MAUDET (Fabienne) née PIED ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
30-06-2013
2019053100075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 746
- Date :
- 29 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 225 873RCSAngoulême
- Dénomination :
- SCEA DU PONT SORBIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 16250 Perignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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