Le 18-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052200003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Beaurepaire-en-Bresse
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052200003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2019
2019052200003
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39
02-05-2019
2019052200003
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Châlon-sur-Saône - greffe des procédures (2ème étage) - palais de justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/39
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 2019-03-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Châlon-sur-Saône - greffe des procédures (2ème étage) - palais de justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/39
14-10-2018
2019052200003
jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 17/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2018-09-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 17/39
18-07-2018
2019052200003
jugement d'ouverture de redressement judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 4990
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39
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