Personne physique située à Mormant (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de RCS de cette affaire est le 423506161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019051600094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2019
423506161
jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2791
- Date :
- 2019-05-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 506 161RCSMelun
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Melun-Rouvray 77720 Mormant
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
03-03-2019
423506161
dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190044 publié le 03/03/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2019-02-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 506 161RCSMelun
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Melun 77720 Mormant
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
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