Ste D'Etudes Et D'Applications Mecaniques agissant sous le nom de Sedam située à Morlaàs (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 096980222. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Ste D'Etudes Et D'Applications Mecaniques
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6403248474
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2021
096980222
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 2021-02-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-01-2021
096980222
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210001 publié le 02/01/2021
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200167 publié le 28/08/2020
- Annonce n°
- 1733
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05-06-2020
096980222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 2020-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2020
096980222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 2020-05-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1075
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28-05-2019
096980222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 6544
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 1639
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 70000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017
- Annonce n°
- 8099
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 948
- n°RCS :
- 823 392 196RCSPau
- Dénomination :
- SEDAM THERMOLAQUAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 2000 EUR
- Adresse :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Activité :
- Traitement de surfaces métalliques, à l'exclusion de tous les éléments du fonds concernant le découpage, l'emboutissage des mêmes surfaces métalliques expressément exclus de la présente cession.
- Adresse de l'établissement :
- rue des Bruyères Zone industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 096 980 222 RCS Pau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Date de commencement d'activité :
- 31 décembre 2016
- Publication légale :
- Le Sillon des Landes et des Pyrénées Atlantiques du 13 janvier 2017
- Oppositions :
- A l'adresse du cessionnaire : Zone industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au Services des Impôts des Entreprises Pau-Sud le 12/01/2017, Bordereau n° 2017/40, Case n° 3. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 7861
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 14747
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014
- Annonce n°
- 7050
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013
- Annonce n°
- 7744
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 9190
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 7982
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100045 publié le 13/08/2010
- Annonce n°
- 7426
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 8299
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne, 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080063 publié le 31/08/2008
- Annonce n°
- 8070
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne, 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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