Personne physique située à Serraval (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052000238. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052000238
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2019
2019052000238
Dépôt d’une créance complémentaire article L641-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERMILLOD-BLARDET
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Sur Fattier 74230 Serraval
- Complément Jugement :
- Dépôt d’une créance complémentaire article L641-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00001
26-05-2019
2019052000238
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES - 20 boulevard du Lycée - 74000 Annecy. N° RG : 18/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 2019-05-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERMILLOD-BLARDET
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit sur Fattier 74230 Serraval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES - 20 boulevard du Lycée - 74000 Annecy. N° RG : 18/00001
02-04-2019
2019052000238
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 4241
- Date :
- 2019-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERMILLOD-BLARDET
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Sur Fattier 74230 Serraval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1
21-08-2018
2019052000238
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2016-12-08. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00001.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 2018-06-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERMILLOD-BLARDET
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit sur Fattier 74230 Serraval
- Complément Jugement :
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements a été fixée au 2016-12-08. Juge commissaire : Mme LANDAIS. Mandataire judiciaire : MJ ALPES 20, bld du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG : 18/00001.
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