Personne physique située à Chénas (Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052000223. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052000223
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2019
2019052000223
Jugement prononçant la continuation de l’entreprise et arrêtant le plan de redressement par continuation jusqu’au 1er octobre 2029. Désignant la SELARL ALLIANCE MJ - Mandataire judiciaire, pris en la personne de Me Véronique PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 Limas, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/228
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZIAT
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Les Pinchons 69840 Chénas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la continuation de l’entreprise et arrêtant le plan de redressement par continuation jusqu’au 1er octobre 2029. Désignant la SELARL ALLIANCE MJ - Mandataire judiciaire, pris en la personne de Me Véronique PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 Limas, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/228
23-09-2018
2019052000223
avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 2018-08-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 827 561RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MEZIAT
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- les Pinchons 69840 Chénas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750 route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00228
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