Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Confolens (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052000214. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052000214
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2019
2019052000214
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et extinction du passif (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/1223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Ferrandie 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et extinction du passif (1 an). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 17/1223
22-10-2017
2019052000214
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 26, Place de Turenne, Angoulême, 16002 Angoulême Cedex ; RG : 17/01223
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-09-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- La Ferrandie 16500 Confolens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 26, Place de Turenne, Angoulême, 16002 Angoulême Cedex ; RG : 17/01223
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.