Personne physique située à La Lucerne-d'Outremer (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019042900257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Lucerne-d'Outremer
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019042900257
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2019
2019042900257
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/559
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 2019-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/559
24-01-2019
2019042900257
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/559
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2019-01-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/559
14-06-2018
2019042900257
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/559
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/559
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